Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section, Art. R4462-3, Art. R4462-4, Art. R4462-5, Sct. Section, Art. R4462-6, Art. R4462-7, Art. R4462-8, Art. R4462-9, Sct. Section, Sct. Sous-section, Art. R4462-10, Art. R4462-11, Art. R4462-12, Art. R4462-13, Sct. Sous-section, Art. R4462-14, Art. R4462-15, Sct. Section, Sct. Sous-section, Art. R4462-16, Art. R4462-17, Sct. Sous-section, Art. R4462-18, Art. R4462-19, Art. R4462-20, Art. R4462-21, Art. R4462-22, Sct. Sous-section, Art. R4462-23, Art. R4462-24, Art. R4462-25, Sct. Section, Art. R4462-26, Art. R4462-27, Art. R4462-28, Sct. Section, Art. R4462-29, Art. R4462-30, Art. R4462-31, Art. R4462-32, Art. R4462-33, Art. R4462-34, Art. R4462-35, Art. R4462-36

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4462-1, Art. R4462-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 Art. 94, Sct. Section I : Généralités, Sct. Champ d'application, Art. 1, Sct. Définitions, Art. 2, Sct. Section II : Mesures générales de sécurité, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments, Sct. Répartition des bâtiments et conditions d'isolement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Mode de construction, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation, Art. 18, Sct. Issues et dégagements, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Portes, fenêtres et escaliers, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Circulation des personnes, Art. 26, Sct. Section IV : Mesures générales de protection., Art. 27, Sct. Travaux d'entretien et de réparation, Art. 28, Art. 29, Sct. Matières premières, Art. 30, Art. 31, Sct. Matériel, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Climatisation, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Ventilation, Art. 38, Sct. Incendie, Art. 39, Art. 40, Sct. Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Matériels portatifs et mobiles, Art. 49, Art. 50, Sct. Equipotentialité supplémentaire, Art. 51, Sct. Prises de terre et paratonnerres, Art. 52, Sct. Précautions contre l'électricité statique, Art. 53, Sct. Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Surveillance de l'atmosphère, Art. 58, Sct. Moyens de secours, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Surveillance médicale, Art. 62, Sct. Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation., Sct. Transport des matières et objets explosibles, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. Conservation des matières et objets explosibles., Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Sct. Section VIII : Traitement des déchets et effluents., Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section IX : Encadrement, formation et information., Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Sct. Section X : Dispositions diverses , Sct. Mesures d'ordre administratif, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Sct. Entrée en application., Art. 91, Art. 92, Art. 93

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Les études de sécurité déjà approuvées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent valides.

Ces études de sécurité sont réexaminées suivant les dispositions de l'article 1er du présent décret dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le ministre de l'intérieur, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la défense et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.