LEGITEXT000028135727
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Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-968 2013-10-28
Art. 1 Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane
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La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Decret 2013-968 2013-10-28
Art. 2 Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.