LEGITEXT000028134833
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Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2011 Art. Annexe
Arrete 2013-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.