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LEGITEXT000028134710 FR

Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2013-969 2013-10-28

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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