LEGITEXT000028134710
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Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-969 2013-10-28
Art. 1 Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-179 du 18 février 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2013-969 2013-10-28
Art. 2 Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.