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Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Les relevés cadastraux mentionnés aux II et III de l'article 1er et annexés au décret sont remplacés par les relevés cadastraux figurant respectivement en annexe I et en annexe II du présent décret (1).
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.