LEGITEXT000028113454
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Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
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Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Arrete 2013-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.