LEGITEXT000028110884
FR
FR
Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2007 Art. Annexe III
Arrete 2013-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2007 Art. Annexe IV
Arrete 2013-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises »
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.