LEGITEXT000028110597
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Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A142-0
Arrete 2013-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe I-1 (art. A142-0)
Arrete 2013-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.