LEGITEXT000028105052
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Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. null - Arrêté du 4 novembre 2008
Arrete 2013-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.