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LEGITEXT000028092217 FR

Arrêté du 16 octobre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps communs relevant du ministère de la justice

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-10-16

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximaux applicables à certains corps communs du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Arrete 2013-10-16

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2013-10-16

CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016 Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe

20 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

20 %

Adjoint administratif de 1re classe

30 %

Corps des adjoints techniques (hors DAP)

Adjoint technique principal de 1re classe

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique de 1re classe

20 %

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