LEGITEXT000028091529
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Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe
Arrete 2013-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.