LEGITEXT000028089723
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Arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1954-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication
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Il est institué, auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, un comité technique des systèmes d'information et de communication.
Arrete 1954-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication
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Le comité technique paritaire visé à l'article précédent se compose de huit représentants de l'administration et de huit représentants du personnel, membres titulaires, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Arrete 1954-02-03
Art. 2-1 Arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication
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Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Arrete 1954-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication
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Le Directeur du Personnel et des Affaires Politiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.