LEGITEXT000028082182
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Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2001 Art. 1
Arrete 2013-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2001 Art. 2
Arrete 2013-10-09
Art. 3 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.