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Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 9
L'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3