LEGITEXT000028082116
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Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1988 Art. Annexe I, Art. annexe I (suite)
Arrete 2013-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.