LEGITEXT000028082050
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Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 1997 Art. 3
Arrete 2013-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 1997 Art. 4
Arrete 2013-10-09
Art. 3 Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.