Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-50-1, Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-5, Art. R6152-50-6, Art. R6152-50-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-236-1, Art. R6152-236-2, Art. R6152-236-3, Art. R6152-236-5, Art. R6152-242, Art. R6152-236-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-236-7, Art. R6152-236-6

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.