LEGITEXT000028071766
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Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2009 Art. 6
Arrete 2013-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2009 Art. 7
Arrete 2013-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2009 Art. 8
Arrete 2013-10-02
Art. 4 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
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Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.