LEGITEXT000028055137

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-09-27

Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable Ouvrir la source officielle

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des techniciens supérieurs du développement durable, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Arrete 2013-09-27

Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable Ouvrir la source officielle

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2013-09-27

Art. Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable Ouvrir la source officielle

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens supérieurs du développement durable

régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 Technicien supérieur principal du développement durable

15 %

Technicien supérieur en chef du développement durable

14 %

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

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