LEGITEXT000028054901
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Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2009 Art. Annexe unique
Arrete 2013-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.