LEGITEXT000028047738
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Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le montant de l'allocation d'études spécialisées attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le montant de l'allocation d'études spécialisées attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014
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Le montant de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit
Montant annuel : 10 800 €.
Arrete 2013-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le montant de l'allocation d'études spécialisées attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014
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La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.