LEGITEXT000028047727
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Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2013-2014
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2013-2014
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Le montant mensuel des aides à la mobilité pour les étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 400 €.
Arrete 2013-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2013-2014
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Le montant mensuel des bourses d'aides d'urgence à la mobilité pour les étudiants inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 152 €.
Arrete 2013-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2013-2014
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La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.