LEGITEXT000028026997
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Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est complétée par l'instruction de service n° 6 bis dont le texte figure en annexe du présent arrêté.
Arrete 2013-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-09-24
Art. Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. Annexe