LEGITEXT000028026614
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Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 février 1959 Art. 1
Arrete 2013-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.