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Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-24, Art. R*423-25, Art. R*424-2, Art. R*424-15
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-69-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*431-31-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-1-2
Les dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation résultant du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.