Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe (suite 3)

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 Art. 3 - Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 Art. 1 - Arrêté du 3 août 1999 Art. 1

Le ministre de l'éducation nationale, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.