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LEGITEXT000028018245 FR

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 159 A

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