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Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)
Texte législatif (3 Articles)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen » (zone de protection spéciale FR 4312012) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Avignon-lès-Saint-Claude, Les Bouchoux, Chancia, Chassal, Coiserette, Coyrière, Jeurre, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Longchaumois, Lézat, Molinges, Les Molunes, Montcusel, Morbier, Morez, La Mouille, Les Moussières, La Pesse, Ponthoux, Pratz, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Tancua, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.