LEGITEXT000027997670
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Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-873 2013-09-27
Art. 1 Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 Art. 2
Decret 2013-873 2013-09-27
Art. 2 Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.