LEGITEXT000027997229

Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-09-26

Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor Ouvrir la source officielle

Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Brieuc

Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux

Lannion

Arrete 2013-09-26

Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Arrete 2013-09-26

Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor

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