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Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2004 Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.