Arrêté du 2 septembre 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique.
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit
ACTIVITÉS
rémunérées MONTANTS Corps
des chercheurs Ingénieurs
de recherche Ingénieurs
d'études Assistants
ingénieurs Techniciens
de la recherche Adjoints techniques
de la recherche Etude des dossiers 80 € par tranche de 10 dossiers 75 € par tranche de 20 dossiers 70 € par tranche de 20 dossiers 60 € par tranche de 20 dossiers 55 € par tranche de 20 dossiers 40 € par tranche de 20 dossiers Correction de copies - 6 € par copie 5 € par copie 4 € par copie 3 € par copie 3 € par copie Audition et délibération 80 € par demi-journée 75 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum 70 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum 60 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum 55 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum 40 €
Montant forfaitaire pour
5 candidats au maximum Présidence de jury 50 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS
rémunérées MONTANTS Conférence occasionnelle inédite 100 € par heure dans la limite de 6 heures par jour Conférence exceptionnelle 150 € par heure dans la limite de 6 heures par jour
Par dérogation au montant fixé ci-dessus et sur décision expresse du directeur de l'Institut national de recherche en informatique et automatique, le montant pour les conférences exceptionnelles peut être porté à 200 € en raison de la rareté et de la difficulté du sujet présenté.
Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements publics, reconnues en raison de leur niveau d'expertise qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national ou international, leur notoriété ou leurs publications.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 8 septembre 1989 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.