LEGITEXT000027991885
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Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2013-854 2013-09-24
Art. 1 Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4123-2
Decret 2013-854 2013-09-24
Art. 2 Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4123-6-1
Decret 2013-854 2013-09-24
Art. 3 Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D4123-11
Decret 2013-854 2013-09-24
Art. 4 Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.