LEGITEXT000027990729
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Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 2013-851 2013-09-23
Art. Annexe Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Picpoul de Pinet" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.