LEGITEXT000027990396
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Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2004 Art. 1
Arrete 2013-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.