Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2006 Art. 7-1
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.