LEGITEXT000027988643
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Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2013-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.