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LEGITEXT000027980581 FR

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2013-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Arrete 2013-09-18
Art. 5 Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2010 Art. 16, Art. 17

Arrete 2013-09-18
Art. 7 Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur du budget et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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