LEGITEXT000027980294
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Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2000 Art. Annexe A
Arrete 2013-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2000 Art. Annexe B
Arrete 2013-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.