LEGITEXT000027980107
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Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2007 Art. 4
Arrete 2013-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2007 Art. 5
Arrete 2013-09-20
Art. 3 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2007 Art. 6
Arrete 2013-09-20
Art. 4 Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.