LEGITEXT000027979701
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Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2013-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-09-18
Art. Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 412-45
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 412-56
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 412-76
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 412-113