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Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. Annexe III
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.