LEGITEXT000027976222
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Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-838 2013-09-18
Art. 1 Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4244-4
Decret 2013-838 2013-09-18
Art. 2 Décret n° 2013-838 du 18 septembre 2013 relatif à l'agrément des directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.