LEGITEXT000027975928
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Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-09-13
Art. 1 Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. 8
Arrete 2013-09-13
Art. 2 Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. Annexe II
Arrete 2013-09-13
Art. 3 Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.