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Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 27 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-313 du 22 mars 2011 Art. 3 - Décret n°2011-475 du 28 avril 2011 Art. 3
Les habilitations accordées avant l'entrée en vigueur du présent décret pour une durée inférieure ou égale à quatre ans et arrivant à terme au plus tard à la fin de l'année universitaire 2012-2013 peuvent être prolongées de deux ans au plus par décision du ministre chargé de la culture.
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.