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LEGITEXT000027962905 FR

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-09-10

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 13 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Arrete 2013-09-10

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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