LEGITEXT000027960903
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Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2003 Art. 10, Art. 11
Arrete 2013-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
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Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.