LEGITEXT000027960878
FR
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2013-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.