LEGITEXT000027946376
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Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
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Pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité créée par le décret du 11 septembre 2013 susvisé, le montant annuel de référence prévu au premier alinéa de l'article 5 est de 1 751 euros.
Arrete 2013-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.