LEGITEXT000027946264
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Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2013-816 2013-09-12
Art. 1 Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
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Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Decret 2013-816 2013-09-12
Art. 2 Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1142-1
Decret 2013-816 2013-09-12
Art. 3 Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*3111-1
Decret 2013-816 2013-09-12
Art. 4 Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*3121-1
Decret 2013-816 2013-09-12
Art. 5 Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.